Textes en matière de travail


 Arrêté organisation MTESS Téléchargé : (636) fois

Décret n° 2022-021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national du travail Téléchargé : (671) fois

Arrêté définissant la forme de déclaration périodique du personnel dans les établissements Téléchargé : (1174) fois

Arrêté fixant les modalités de communication, de dépôt et affichage du règlement intérieur Téléchargé : (1367) fois

Arrêté déterminant le régime de dérogation prévu à l'article 142 du code de travail Téléchargé : (1682) fois

Arrêté relatif à la déclaration d'entreprise Téléchargé : (1053) fois

Arrêté fixant le modèle du registre d'employeur Téléchargé : (1280) fois

Décret portant organisation et fonctionnement du conseil national du travail et des lois sociales. Téléchargé : (888) fois

Décret relatif à la réquisition civile Téléchargé : (922) fois

Loi 60-30 réglementant le régime des fêtes légales Téléchargé : (962) fois

loi 87-08 règlementant le régime des fêtes légales Téléchargé : (912) fois

Loi relative à la réquisition civile Téléchargé : (836) fois

Ordonnance réglementant le régime des fêtes légales Téléchargé : (1206) fois

Arrêté de 1954 fixant les conditions d'emploi du personnel domestique Téléchargé : (578) fois

Arrêté de 1958 conditions d'emploi personnel domestique personnel débit de boissons Téléchargé : (650) fois

Code de travail 2021 Téléchargé : (662) fois

Code marine marchande Téléchargé : (599) fois

Code sécurité sociale Téléchargé : (552) fois

DÉCRET N° 2021 - 104/PR Portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de lutte contre la traite des personnes au TOGO Téléchargé : (55) fois

Délai moyen de traitement Téléchargé : (101) fois

Arrêté 0316 portant interdiction de la discrimination, de la violence et le harcèlement Téléchargé : (103) fois

Arrêté 023 portant dérogation au bénéfice normal du repos de dimanche et jours féries Téléchargé : (597) fois

Arrêté fixant une indemnité forfaitaire de compensation des repos hebdomadaires des gardiens Téléchargé : (560) fois

Décret 69-112 déterminant le régime des congés payés Téléchargé : (614) fois

Arrêté 013 conditions et limites pour l'accomplissement des heures complémentaires en cas de travail a temps partiel Téléchargé : (586) fois

Arrêté portant révision du SMIG et du SMAG Téléchargé : (774) fois

Arrêté portant révision du SMIG Téléchargé : (1039) fois

Arrêté fixant la contexture du bulletin de paie Téléchargé : (1111) fois

Arrêté portant réglementation du travail temporaire Téléchargé : (1253) fois

CONVENTION COLLECTIVE DES JOURNALISTES ET PROFESSIONNELS DES MÉDIAS AU TOGO Téléchargé : (524) fois

Convention collective du commerce Téléchargé : (992) fois

Convention collective des banques, des établissements financiers et des assurances du Togo Téléchargé : (1074) fois

Convention collective des BTP Téléchargé : (1037) fois

Convention collective des systèmes financiers décentralisés Téléchargé : (985) fois

Convention collective du transport des hydrocarbures Téléchargé : (1048) fois

Convention collective interprofessionnelle du Togo Téléchargé : (1443) fois

ARRÊTÉ N° 1556 / MPFTRAPS déterminant les travaux dangereux interdits aux enfants Téléchargé : (56) fois

Arrêté déterminant les travaux interdits aux enfants Téléchargé : (802) fois

Arrêté 019 portant dérogation à l'article 145 du code du travail relatif au travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans Téléchargé : (828) fois

Décret n° 2022-022 relatif à la représentativité des syndicats professionnels et à l'exercice du droit de grève en République togolaise Téléchargé : (572) fois

Arrêté 020 fixant la nature des travaux interdits aux femmes enceinte Téléchargé : (562) fois

DÉCRET 02-10-1970 MESURES GÉNÉRALES D’HYGIÈNE Et DE SÉCURITÉ Téléchargé : (58) fois

Arrêté 3131 sur les conditions et mesures de sécurité et santé au travail Téléchargé : (107) fois

Arrêté portant création de service de sécurité et santé au travail Téléchargé : (1244) fois

Arrêté fixant les conditions dans lesquelles sont effectuées les différentes surveillances de la santé des travailleurs, du milieu de travail Téléchargé : (939) fois

Arrêté portant conditions d'agrément du personnel de sécurité et santé au travail Téléchargé : (894) fois

Arreté fixant les modèles de registre spécial et de carnet de santé pris conformément Téléchargé : (891) fois

Arrêté portant composition et fonctionnement du CTCSST Téléchargé : (949) fois

Arrêté fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du CSST Téléchargé : (972) fois