Textes en matière de travail


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Arrêté 3916 sur les Assesseurs du Tribunal du travail Téléchargé : (1055) fois

Arrêté 3914 sur les fonctions d'arbitre Téléchargé : (1024) fois

Arrêté organisation MTESS Téléchargé : (1779) fois

Décret n° 2022-021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national du travail Téléchargé : (2347) fois

Arrêté définissant la forme de déclaration périodique du personnel dans les établissements Téléchargé : (2554) fois

Arrêté 3915 sur le règlement intérieur Téléchargé : (1144) fois

Arrêté déterminant le régime de dérogation prévu à l'article 142 du code de travail Téléchargé : (3392) fois

Arrêté relatif à la déclaration d'entreprise Téléchargé : (2690) fois

Arrêté fixant le modèle du registre d'employeur Téléchargé : (2788) fois

Décret portant organisation et fonctionnement du conseil national du travail et des lois sociales. Téléchargé : (2395) fois

Décret relatif à la réquisition civile Téléchargé : (2667) fois

Loi 60-30 réglementant le régime des fêtes légales Téléchargé : (1929) fois

loi 87-08 règlementant le régime des fêtes légales Téléchargé : (2139) fois

Loi relative à la réquisition civile Téléchargé : (2674) fois

Ordonnance réglementant le régime des fêtes légales Téléchargé : (2163) fois

Arrêté 3911 sur le stage-études Téléchargé : (1003) fois

Arrêté 3910 sur les personnes handicapées Téléchargé : (1020) fois

Arrêté de 1954 fixant les conditions d'emploi du personnel domestique Téléchargé : (2157) fois

Arrêté de 1958 conditions d'emploi personnel domestique personnel débit de boissons Téléchargé : (2136) fois

Code de travail 2021 Téléchargé : (2422) fois

Code marine marchande Téléchargé : (2027) fois

Code sécurité sociale Téléchargé : (1558) fois

Arrêté 3919 sur le repos hebdomadaire Téléchargé : (860) fois

Arrêté 3917 sur les droits d'alerte et de retrait Téléchargé : (1023) fois

DÉCRET N° 2021 - 104/PR Portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de lutte contre la traite des personnes au TOGO Téléchargé : (1357) fois

Délai moyen de traitement Téléchargé : (1021) fois

Arrêté 0316 portant interdiction de la discrimination, de la violence et le harcèlement Téléchargé : (1392) fois

Arrêté 023 portant dérogation au bénéfice normal du repos de dimanche et jours féries Téléchargé : (2109) fois

Arrêté fixant une indemnité forfaitaire de compensation des repos hebdomadaires des gardiens Téléchargé : (2050) fois

Décret 69-112 déterminant le régime des congés payés Téléchargé : (1663) fois

Arrêté 013 conditions et limites pour l'accomplissement des heures complémentaires en cas de travail a temps partiel Téléchargé : (2160) fois

Arrêté 3790 portant révision du SMIG Téléchargé : (1044) fois

Arrêté 3913 sur le bulletin de paie Téléchargé : (876) fois

Arrêté portant réglementation du travail temporaire Téléchargé : (2798) fois

Convention collective des postes Téléchargé : (884) fois

Convention sectorielle Pharmacie Téléchargé : (1018) fois

CONVENTION COLLECTIVE DES JOURNALISTES ET PROFESSIONNELS DES MÉDIAS AU TOGO Téléchargé : (1929) fois

Convention collective du commerce Téléchargé : (2681) fois

Convention collective des banques, des établissements financiers et des assurances du Togo Téléchargé : (2765) fois

Convention collective des BTP Téléchargé : (2611) fois

Convention collective des systèmes financiers décentralisés Téléchargé : (2006) fois

Convention collective du transport des hydrocarbures Téléchargé : (2671) fois

Convention collective interprofessionnelle du Togo Téléchargé : (3175) fois

ARRÊTÉ N° 1556 / MPFTRAPS déterminant les travaux dangereux interdits aux enfants Téléchargé : (905) fois

Arrêté déterminant les travaux interdits aux enfants Téléchargé : (2314) fois

Arrêté 019 portant dérogation à l'article 145 du code du travail relatif au travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans Téléchargé : (1834) fois

Arrêté 3918 sur l'union syndicale Téléchargé : (1053) fois

Arrêté 3912 sur les délégués du personnel Téléchargé : (972) fois

Décret n° 2022-022 relatif à la représentativité des syndicats professionnels et à l'exercice du droit de grève en République togolaise Téléchargé : (1601) fois

Arrêté 020 fixant la nature des travaux interdits aux femmes enceinte Téléchargé : (2060) fois

DÉCRET 02-10-1970 MESURES GÉNÉRALES D’HYGIÈNE Et DE SÉCURITÉ Téléchargé : (1308) fois

Arrêté 3131 sur les conditions et mesures de sécurité et santé au travail Téléchargé : (1336) fois

Arrêté portant création de service de sécurité et santé au travail Téléchargé : (2687) fois

Arrêté fixant les conditions dans lesquelles sont effectuées les différentes surveillances de la santé des travailleurs, du milieu de travail Téléchargé : (2455) fois

Arrêté portant conditions d'agrément du personnel de sécurité et santé au travail Téléchargé : (2449) fois

Arreté fixant les modèles de registre spécial et de carnet de santé pris conformément Téléchargé : (2312) fois

Arrêté portant composition et fonctionnement du CTCSST Téléchargé : (2370) fois

Arrêté fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du CSST Téléchargé : (2485) fois