Textes en matière de travail


 Arrêté organisation MTESS Téléchargé : (273) fois

Décret n° 2022-021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national du travail Téléchargé : (289) fois

Arrêté définissant la forme de déclaration périodique du personnel dans les établissements Téléchargé : (817) fois

Arrêté fixant les modalités de communication, de dépôt et affichage du règlement intérieur Téléchargé : (1045) fois

Arrêté déterminant le régime de dérogation prévu à l'article 142 du code de travail Téléchargé : (1302) fois

Arrêté relatif à la déclaration d'entreprise Téléchargé : (699) fois

Arrêté fixant le modèle du registre d'employeur Téléchargé : (919) fois

Décret portant organisation et fonctionnement du conseil national du travail et des lois sociales. Téléchargé : (572) fois

Décret relatif à la réquisition civile Téléchargé : (561) fois

Loi 60-30 réglementant le régime des fêtes légales Téléchargé : (634) fois

loi 87-08 règlementant le régime des fêtes légales Téléchargé : (576) fois

Loi relative à la réquisition civile Téléchargé : (500) fois

Ordonnance réglementant le régime des fêtes légales Téléchargé : (868) fois

Arrêté de 1954 fixant les conditions d'emploi du personnel domestique Téléchargé : (246) fois

Arrêté de 1958 conditions d'emploi personnel domestique personnel débit de boissons Téléchargé : (253) fois

Code de travail 2021 Téléchargé : (290) fois

Code marine marchande Téléchargé : (240) fois

Code sécurité sociale Téléchargé : (246) fois

Arrêté 023 portant dérogation au bénéfice normal du repos de dimanche et jours féries Téléchargé : (246) fois

Arrêté fixant une indemnité forfaitaire de compensation des repos hebdomadaires des gardiens Téléchargé : (255) fois

Décret 69-112 déterminant le régime des congés payés Téléchargé : (258) fois

Arrêté 013 conditions et limites pour l'accomplissement des heures complémentaires en cas de travail a temps partiel Téléchargé : (240) fois

Arrêté portant révision du SMIG et du SMAG Téléchargé : (452) fois

Arrêté portant révision du SMIG Téléchargé : (687) fois

Arrêté fixant la contexture du bulletin de paie Téléchargé : (771) fois

Arrêté portant réglementation du travail temporaire Téléchargé : (889) fois

CONVENTION COLLECTIVE DES JOURNALISTES ET PROFESSIONNELS DES MÉDIAS AU TOGO Téléchargé : (216) fois

Convention collective du commerce Téléchargé : (602) fois

Convention collective des banques, des établissements financiers et des assurances du Togo Téléchargé : (729) fois

Convention collective des BTP Téléchargé : (686) fois

Convention collective des systèmes financiers décentralisés Téléchargé : (631) fois

Convention collective du transport des hydrocarbures Téléchargé : (694) fois

Convention collective interprofessionnelle du Togo Téléchargé : (1046) fois

Arrêté déterminant les travaux interdits aux enfants Téléchargé : (466) fois

Arrêté 019 portant dérogation à l'article 145 du code du travail relatif au travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans Téléchargé : (480) fois

Décret n° 2022-022 relatif à la représentativité des syndicats professionnels et à l'exercice du droit de grève en République togolaise Téléchargé : (255) fois

Arrêté 020 fixant la nature des travaux interdits aux femmes enceinte Téléchargé : (238) fois

Arrêté portant création de service de sécurité et santé au travail Téléchargé : (865) fois

Arrêté fixant les conditions dans lesquelles sont effectuées les différentes surveillances de la santé des travailleurs, du milieu de travail Téléchargé : (623) fois

Arrêté portant conditions d'agrément du personnel de sécurité et santé au travail Téléchargé : (567) fois

Arreté fixant les modèles de registre spécial et de carnet de santé pris conformément Téléchargé : (567) fois

Arrêté portant composition et fonctionnement du CTCSST Téléchargé : (620) fois

Arrêté fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du CSST Téléchargé : (627) fois