Textes en matière de travail


 Arrêté organisation MTESS Téléchargé : (403) fois

Décret n° 2022-021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national du travail Téléchargé : (439) fois

Arrêté définissant la forme de déclaration périodique du personnel dans les établissements Téléchargé : (943) fois

Arrêté fixant les modalités de communication, de dépôt et affichage du règlement intérieur Téléchargé : (1168) fois

Arrêté déterminant le régime de dérogation prévu à l'article 142 du code de travail Téléchargé : (1444) fois

Arrêté relatif à la déclaration d'entreprise Téléchargé : (827) fois

Arrêté fixant le modèle du registre d'employeur Téléchargé : (1052) fois

Décret portant organisation et fonctionnement du conseil national du travail et des lois sociales. Téléchargé : (690) fois

Décret relatif à la réquisition civile Téléchargé : (699) fois

Loi 60-30 réglementant le régime des fêtes légales Téléchargé : (751) fois

loi 87-08 règlementant le régime des fêtes légales Téléchargé : (682) fois

Loi relative à la réquisition civile Téléchargé : (625) fois

Ordonnance réglementant le régime des fêtes légales Téléchargé : (984) fois

Arrêté de 1954 fixant les conditions d'emploi du personnel domestique Téléchargé : (354) fois

Arrêté de 1958 conditions d'emploi personnel domestique personnel débit de boissons Téléchargé : (417) fois

Code de travail 2021 Téléchargé : (424) fois

Code marine marchande Téléchargé : (378) fois

Code sécurité sociale Téléchargé : (353) fois

Arrêté 023 portant dérogation au bénéfice normal du repos de dimanche et jours féries Téléchargé : (361) fois

Arrêté fixant une indemnité forfaitaire de compensation des repos hebdomadaires des gardiens Téléchargé : (352) fois

Décret 69-112 déterminant le régime des congés payés Téléchargé : (382) fois

Arrêté 013 conditions et limites pour l'accomplissement des heures complémentaires en cas de travail a temps partiel Téléchargé : (358) fois

Arrêté portant révision du SMIG et du SMAG Téléchargé : (567) fois

Arrêté portant révision du SMIG Téléchargé : (804) fois

Arrêté fixant la contexture du bulletin de paie Téléchargé : (886) fois

Arrêté portant réglementation du travail temporaire Téléchargé : (1027) fois

CONVENTION COLLECTIVE DES JOURNALISTES ET PROFESSIONNELS DES MÉDIAS AU TOGO Téléchargé : (338) fois

Convention collective du commerce Téléchargé : (742) fois

Convention collective des banques, des établissements financiers et des assurances du Togo Téléchargé : (857) fois

Convention collective des BTP Téléchargé : (807) fois

Convention collective des systèmes financiers décentralisés Téléchargé : (770) fois

Convention collective du transport des hydrocarbures Téléchargé : (822) fois

Convention collective interprofessionnelle du Togo Téléchargé : (1194) fois

Arrêté déterminant les travaux interdits aux enfants Téléchargé : (601) fois

Arrêté 019 portant dérogation à l'article 145 du code du travail relatif au travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans Téléchargé : (602) fois

Décret n° 2022-022 relatif à la représentativité des syndicats professionnels et à l'exercice du droit de grève en République togolaise Téléchargé : (375) fois

Arrêté 020 fixant la nature des travaux interdits aux femmes enceinte Téléchargé : (345) fois

Arrêté portant création de service de sécurité et santé au travail Téléchargé : (1005) fois

Arrêté fixant les conditions dans lesquelles sont effectuées les différentes surveillances de la santé des travailleurs, du milieu de travail Téléchargé : (735) fois

Arrêté portant conditions d'agrément du personnel de sécurité et santé au travail Téléchargé : (681) fois

Arreté fixant les modèles de registre spécial et de carnet de santé pris conformément Téléchargé : (686) fois

Arrêté portant composition et fonctionnement du CTCSST Téléchargé : (733) fois

Arrêté fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du CSST Téléchargé : (761) fois