Textes en matière de travail


 Arrêté organisation MTESSTéléchargé : (145) fois

Décret n° 2022-021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national du travailTéléchargé : (157) fois

Arrêté définissant la forme de déclaration périodique du personnel dans les établissementsTéléchargé : (670) fois

Arrêté fixant les modalités de communication, de dépôt et affichage du règlement intérieurTéléchargé : (900) fois

Arrêté déterminant le régime de dérogation prévu à l'article 142 du code de travailTéléchargé : (1152) fois

Arrêté relatif à la déclaration d'entrepriseTéléchargé : (569) fois

Arrêté fixant le modèle du registre d'employeurTéléchargé : (796) fois

Décret portant organisation et fonctionnement du conseil national du travail et des lois sociales.Téléchargé : (464) fois

Décret relatif à la réquisition civileTéléchargé : (453) fois

Loi 60-30 réglementant le régime des fêtes légalesTéléchargé : (516) fois

loi 87-08 règlementant le régime des fêtes légalesTéléchargé : (463) fois

Loi relative à la réquisition civileTéléchargé : (388) fois

Ordonnance réglementant le régime des fêtes légalesTéléchargé : (755) fois

Arrêté de 1954 fixant les conditions d'emploi du personnel domestiqueTéléchargé : (144) fois

Arrêté de 1958 conditions d'emploi personnel domestique personnel débit de boissonsTéléchargé : (144) fois

Code de travail 2021Téléchargé : (161) fois

Code marine marchandeTéléchargé : (132) fois

Code sécurité socialeTéléchargé : (130) fois

Arrêté 023 portant dérogation au bénéfice normal du repos de dimanche et jours fériesTéléchargé : (139) fois

Arrêté fixant une indemnité forfaitaire de compensation des repos hebdomadaires des gardiensTéléchargé : (141) fois

Décret 69-112 déterminant le régime des congés payésTéléchargé : (139) fois

Arrêté 013 conditions et limites pour l'accomplissement des heures complémentaires en cas de travail a temps partielTéléchargé : (126) fois

Arrêté portant révision du SMIG et du SMAGTéléchargé : (298) fois

Arrêté portant révision du SMIGTéléchargé : (564) fois

Arrêté fixant la contexture du bulletin de paieTéléchargé : (644) fois

Arrêté portant réglementation du travail temporaireTéléchargé : (755) fois

CONVENTION COLLECTIVE DES JOURNALISTES ET PROFESSIONNELS DES MÉDIAS AU TOGOTéléchargé : (117) fois

Convention collective du commerceTéléchargé : (469) fois

Convention collective des banques, des établissements financiers et des assurances du TogoTéléchargé : (620) fois

Convention collective des BTPTéléchargé : (578) fois

Convention collective des systèmes financiers décentralisésTéléchargé : (497) fois

Convention collective du transport des hydrocarburesTéléchargé : (578) fois

Convention collective interprofessionnelle du TogoTéléchargé : (917) fois

Arrêté déterminant les travaux interdits aux enfantsTéléchargé : (351) fois

Arrêté 019 portant dérogation à l'article 145 du code du travail relatif au travail de nuit des jeunes de moins de 18 ansTéléchargé : (381) fois

Décret n° 2022-022 relatif à la représentativité des syndicats professionnels et à l'exercice du droit de grève en République togolaiseTéléchargé : (139) fois

Arrêté 020 fixant la nature des travaux interdits aux femmes enceinteTéléchargé : (137) fois

Arrêté portant création de service de sécurité et santé au travailTéléchargé : (717) fois

Arrêté fixant les conditions dans lesquelles sont effectuées les différentes surveillances de la santé des travailleurs, du milieu de travailTéléchargé : (502) fois

Arrêté portant conditions d'agrément du personnel de sécurité et santé au travailTéléchargé : (465) fois

Arreté fixant les modèles de registre spécial et de carnet de santé pris conformémentTéléchargé : (458) fois

Arrêté portant composition et fonctionnement du CTCSSTTéléchargé : (511) fois

Arrêté fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du CSSTTéléchargé : (497) fois