Textes en matière de travail


 Arrêté organisation MTESS Téléchargé : (515) fois

Décret n° 2022-021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national du travail Téléchargé : (552) fois

Arrêté définissant la forme de déclaration périodique du personnel dans les établissements Téléchargé : (1053) fois

Arrêté fixant les modalités de communication, de dépôt et affichage du règlement intérieur Téléchargé : (1267) fois

Arrêté déterminant le régime de dérogation prévu à l'article 142 du code de travail Téléchargé : (1558) fois

Arrêté relatif à la déclaration d'entreprise Téléchargé : (925) fois

Arrêté fixant le modèle du registre d'employeur Téléchargé : (1158) fois

Décret portant organisation et fonctionnement du conseil national du travail et des lois sociales. Téléchargé : (790) fois

Décret relatif à la réquisition civile Téléchargé : (808) fois

Loi 60-30 réglementant le régime des fêtes légales Téléchargé : (853) fois

loi 87-08 règlementant le régime des fêtes légales Téléchargé : (793) fois

Loi relative à la réquisition civile Téléchargé : (722) fois

Ordonnance réglementant le régime des fêtes légales Téléchargé : (1104) fois

Arrêté de 1954 fixant les conditions d'emploi du personnel domestique Téléchargé : (460) fois

Arrêté de 1958 conditions d'emploi personnel domestique personnel débit de boissons Téléchargé : (529) fois

Code de travail 2021 Téléchargé : (540) fois

Code marine marchande Téléchargé : (489) fois

Code sécurité sociale Téléchargé : (446) fois

Délai moyen de traitement Téléchargé : (22) fois

Arrêté 0316 portant interdiction de la discrimination, de la violence et le harcèlement Téléchargé : (23) fois

Arrêté 023 portant dérogation au bénéfice normal du repos de dimanche et jours féries Téléchargé : (475) fois

Arrêté fixant une indemnité forfaitaire de compensation des repos hebdomadaires des gardiens Téléchargé : (458) fois

Décret 69-112 déterminant le régime des congés payés Téléchargé : (495) fois

Arrêté 013 conditions et limites pour l'accomplissement des heures complémentaires en cas de travail a temps partiel Téléchargé : (465) fois

Arrêté portant révision du SMIG et du SMAG Téléchargé : (667) fois

Arrêté portant révision du SMIG Téléchargé : (921) fois

Arrêté fixant la contexture du bulletin de paie Téléchargé : (990) fois

Arrêté portant réglementation du travail temporaire Téléchargé : (1131) fois

CONVENTION COLLECTIVE DES JOURNALISTES ET PROFESSIONNELS DES MÉDIAS AU TOGO Téléchargé : (429) fois

Convention collective du commerce Téléchargé : (872) fois

Convention collective des banques, des établissements financiers et des assurances du Togo Téléchargé : (967) fois

Convention collective des BTP Téléchargé : (917) fois

Convention collective des systèmes financiers décentralisés Téléchargé : (872) fois

Convention collective du transport des hydrocarbures Téléchargé : (931) fois

Convention collective interprofessionnelle du Togo Téléchargé : (1311) fois

Arrêté déterminant les travaux interdits aux enfants Téléchargé : (693) fois

Arrêté 019 portant dérogation à l'article 145 du code du travail relatif au travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans Téléchargé : (717) fois

Décret n° 2022-022 relatif à la représentativité des syndicats professionnels et à l'exercice du droit de grève en République togolaise Téléchargé : (469) fois

Arrêté 020 fixant la nature des travaux interdits aux femmes enceinte Téléchargé : (454) fois

Arrêté 3131 sur les conditions et mesures de sécurité et santé au travail Téléchargé : (23) fois

Arrêté portant création de service de sécurité et santé au travail Téléchargé : (1125) fois

Arrêté fixant les conditions dans lesquelles sont effectuées les différentes surveillances de la santé des travailleurs, du milieu de travail Téléchargé : (829) fois

Arrêté portant conditions d'agrément du personnel de sécurité et santé au travail Téléchargé : (783) fois

Arreté fixant les modèles de registre spécial et de carnet de santé pris conformément Téléchargé : (790) fois

Arrêté portant composition et fonctionnement du CTCSST Téléchargé : (839) fois

Arrêté fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du CSST Téléchargé : (861) fois