Textes en matière de travail


 Arrêté organisation MTESSTéléchargé : (163) fois

Décret n° 2022-021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national du travailTéléchargé : (173) fois

Arrêté définissant la forme de déclaration périodique du personnel dans les établissementsTéléchargé : (688) fois

Arrêté fixant les modalités de communication, de dépôt et affichage du règlement intérieurTéléchargé : (923) fois

Arrêté déterminant le régime de dérogation prévu à l'article 142 du code de travailTéléchargé : (1168) fois

Arrêté relatif à la déclaration d'entrepriseTéléchargé : (589) fois

Arrêté fixant le modèle du registre d'employeurTéléchargé : (811) fois

Décret portant organisation et fonctionnement du conseil national du travail et des lois sociales.Téléchargé : (479) fois

Décret relatif à la réquisition civileTéléchargé : (469) fois

Loi 60-30 réglementant le régime des fêtes légalesTéléchargé : (531) fois

loi 87-08 règlementant le régime des fêtes légalesTéléchargé : (477) fois

Loi relative à la réquisition civileTéléchargé : (404) fois

Ordonnance réglementant le régime des fêtes légalesTéléchargé : (773) fois

Arrêté de 1954 fixant les conditions d'emploi du personnel domestiqueTéléchargé : (158) fois

Arrêté de 1958 conditions d'emploi personnel domestique personnel débit de boissonsTéléchargé : (158) fois

Code de travail 2021Téléchargé : (179) fois

Code marine marchandeTéléchargé : (148) fois

Code sécurité socialeTéléchargé : (148) fois

Arrêté 023 portant dérogation au bénéfice normal du repos de dimanche et jours fériesTéléchargé : (153) fois

Arrêté fixant une indemnité forfaitaire de compensation des repos hebdomadaires des gardiensTéléchargé : (160) fois

Décret 69-112 déterminant le régime des congés payésTéléchargé : (157) fois

Arrêté 013 conditions et limites pour l'accomplissement des heures complémentaires en cas de travail a temps partielTéléchargé : (143) fois

Arrêté portant révision du SMIG et du SMAGTéléchargé : (322) fois

Arrêté portant révision du SMIGTéléchargé : (588) fois

Arrêté fixant la contexture du bulletin de paieTéléchargé : (659) fois

Arrêté portant réglementation du travail temporaireTéléchargé : (773) fois

CONVENTION COLLECTIVE DES JOURNALISTES ET PROFESSIONNELS DES MÉDIAS AU TOGOTéléchargé : (130) fois

Convention collective du commerceTéléchargé : (488) fois

Convention collective des banques, des établissements financiers et des assurances du TogoTéléchargé : (634) fois

Convention collective des BTPTéléchargé : (592) fois

Convention collective des systèmes financiers décentralisésTéléchargé : (520) fois

Convention collective du transport des hydrocarburesTéléchargé : (599) fois

Convention collective interprofessionnelle du TogoTéléchargé : (934) fois

Arrêté déterminant les travaux interdits aux enfantsTéléchargé : (372) fois

Arrêté 019 portant dérogation à l'article 145 du code du travail relatif au travail de nuit des jeunes de moins de 18 ansTéléchargé : (396) fois

Décret n° 2022-022 relatif à la représentativité des syndicats professionnels et à l'exercice du droit de grève en République togolaiseTéléchargé : (154) fois

Arrêté 020 fixant la nature des travaux interdits aux femmes enceinteTéléchargé : (155) fois

Arrêté portant création de service de sécurité et santé au travailTéléchargé : (754) fois

Arrêté fixant les conditions dans lesquelles sont effectuées les différentes surveillances de la santé des travailleurs, du milieu de travailTéléchargé : (520) fois

Arrêté portant conditions d'agrément du personnel de sécurité et santé au travailTéléchargé : (479) fois

Arreté fixant les modèles de registre spécial et de carnet de santé pris conformémentTéléchargé : (477) fois

Arrêté portant composition et fonctionnement du CTCSSTTéléchargé : (528) fois

Arrêté fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du CSSTTéléchargé : (511) fois