Arrêté définissant la forme de déclaration périodique du personnel dans les établissements | Téléchargé : (209) fois |
Arrêté fixant les modalités de communication, de dépôt et affichage du règlement intérieur | Téléchargé : (280) fois |
Arrêté déterminant le régime de dérogation prévu à l'article 142 du code de travail | Téléchargé : (413) fois |
Arrêté relatif à la déclaration d'entreprise | Téléchargé : (168) fois |
Arrêté fixant le modèle du registre d'employeur | Téléchargé : (245) fois |
Décret portant organisation et fonctionnement du conseil national du travail et des lois sociales. | Téléchargé : (114) fois |
Décret relatif à la réquisition civile | Téléchargé : (120) fois |
Loi 60-30 réglementant le régime des fêtes légales | Téléchargé : (143) fois |
loi 87-08 règlementant le régime des fêtes légales | Téléchargé : (124) fois |
Loi relative à la réquisition civile | Téléchargé : (92) fois |
Ordonnance réglementant le régime des fêtes légales | Téléchargé : (264) fois |
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Arrêté portant révision du SMIG et du SMAG | Téléchargé : (31) fois |
Arrêté portant révision du SMIG | Téléchargé : (175) fois |
Arrêté fixant la contexture du bulletin de paie | Téléchargé : (201) fois |
Arrêté portant réglementation du travail temporaire | Téléchargé : (249) fois |
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Convention collective du commerce | Téléchargé : (124) fois |
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Convention collective du transport des hydrocarbures | Téléchargé : (182) fois |
Convention collective des BTP | Téléchargé : (159) fois |
Convention collective des banques, des établissements financiers et des assurances du Togo | Téléchargé : (185) fois |
Convention collective des systèmes financiers décentralisés | Téléchargé : (129) fois |
Convention collective interprofessionnelle du Togo | Téléchargé : (233) fois |
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Arrêté déterminant les travaux interdits aux enfants | Téléchargé : (74) fois |
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Arrêté 019 portant dérogation à l'article 145 du code du travail relatif au travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans | Téléchargé : (83) fois |
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Arrêté portant création de service de sécurité et santé au travail | Téléchargé : (150) fois |
Arrêté fixant les conditions dans lesquelles sont effectuées les différentes surveillances de la santé des travailleurs, du milieu de travail | Téléchargé : (127) fois |
Arrêté portant conditions d'agrément du personnel de sécurité et santé au travail | Téléchargé : (114) fois |
Arreté fixant les modèles de registre spécial et de carnet de santé pris conformément | Téléchargé : (124) fois |
Arreté portant composition et fonctionnement du CTCSST | Téléchargé : (145) fois |
Arreté fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du CSST | Téléchargé : (129) fois |
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