Arrêté définissant la forme de déclaration périodique du personnel dans les établissements | Téléchargé : (165) fois |
Arrêté fixant les modalités de communication, de dépôt et affichage du règlement intérieur | Téléchargé : (220) fois |
Arrêté déterminant le régime de dérogation prévu à l'article 142 du code de travail | Téléchargé : (363) fois |
Arrêté relatif à la déclaration d'entreprise | Téléchargé : (126) fois |
Arrêté fixant le modèle du registre d'employeur | Téléchargé : (191) fois |
Décret portant organisation et fonctionnement du conseil national du travail et des lois sociales. | Téléchargé : (83) fois |
Décret relatif à la réquisition civile | Téléchargé : (100) fois |
Loi 60-30 réglementant le régime des fêtes légales | Téléchargé : (116) fois |
loi 87-08 règlementant le régime des fêtes légales | Téléchargé : (98) fois |
Loi relative à la réquisition civile | Téléchargé : (69) fois |
Ordonnance réglementant le régime des fêtes légales | Téléchargé : (237) fois |
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Arrêté portant révision du SMIG | Téléchargé : (148) fois |
Arrêté fixant la contexture du bulletin de paie | Téléchargé : (175) fois |
Arrêté portant réglementation du travail temporaire | Téléchargé : (217) fois |
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Convention collective du commerce | Téléchargé : (96) fois |
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Convention collective du transport des hydrocarbures | Téléchargé : (148) fois |
Convention collective des BTP | Téléchargé : (120) fois |
Convention collective des banques, des établissements financiers et des assurances du Togo | Téléchargé : (161) fois |
Convention collective des systèmes financiers décentralisés | Téléchargé : (95) fois |
Convention collective interprofessionnelle du Togo | Téléchargé : (201) fois |
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Arrêté déterminant les travaux interdits aux enfants | Téléchargé : (61) fois |
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Arrêté 019 portant dérogation à l'article 145 du code du travail relatif au travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans | Téléchargé : (62) fois |
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Arrêté portant création de service de sécurité et santé au travail | Téléchargé : (126) fois |
Arrêté fixant les conditions dans lesquelles sont effectuées les différentes surveillances de la santé des travailleurs, du milieu de travail | Téléchargé : (106) fois |
Arrêté portant conditions d'agrément du personnel de sécurité et santé au travail | Téléchargé : (97) fois |
Arreté fixant les modèles de registre spécial et de carnet de santé pris conformément | Téléchargé : (105) fois |
Arreté portant composition et fonctionnement du CTCSST | Téléchargé : (122) fois |
Arreté fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du CSST | Téléchargé : (107) fois |
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