Prérogatives et obligations de l’inspecteur du travail

Pour remplir les missions que leur confère la loi, l’inspecteur et/ou le contrôleur du travail a non seulement d’importants pouvoirs mais aussi des obligations.


L’inspecteur du travail, dispose du pouvoir de libre entrée, pouvoir de convocation, pouvoir d’injonction et du pouvoir de se faire communiquer des documents.

En contrepartie des pouvoirs qui leurs sont confiés, les inspecteurs et contrôleurs du travail sont censés respecter des principes qui gouvernent leur fonction entre autres : impartialité, indépendance, libre décision, etc.

Prérogatives

L’inspecteur du travail, dispose du pouvoir de libre entrée, pouvoir de convocation, pouvoir d’injonction et du pouvoir de se faire communiquer des documents.

Obligations

En contrepartie des pouvoirs qui leurs sont confiés, les inspecteurs et contrôleurs du travail sont censés respecter des principes qui gouvernent leur fonction entre autres : impartialité, indépendance, libre décision, etc.

Mesures barrières au travail


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