Les missions de l’inspection du travail sont entre autres la mission de contrôle, la mission de conciliation, la mission de conseil et la mission d’enquête.
Aux termes de l’article 3 de la convention 81 de l’OIT, d’autres missions peuvent être confiées à l’Inspecteur du travail. Elles concernent les fonctions exercées à l’occasion de conflits individuels ou collectifs du travail.
En effet, l’article 225 du code du travail confie aux inspecteurs et contrôleurs du travail la mission d’« apporter leur concours aux employeurs et aux travailleurs pour le règlement amiable des différends individuels
L’inspecteur peut ainsi intervenir pour le règlement des différends individuels et collectifs.
- Différends individuels de travail
Les différends individuels de travail qui surviennent entre un employeur et un ou des travailleurs à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail, peuvent faire l’objet d’une tentative de conciliation devant l’inspection du travail.
- Les différends collectifs du travail
Le différend collectif ou conflit collectif du travail est un désaccord entre des salariés et leur(s) employeur(s), portant sur une ou plusieurs questions relatives à l’intérêt collectif des travailleurs.
La mission de contrôle est la mission première de l’inspection du travail. Selon l’article 3 al.1 de la convention n° 81 de l’OIT, les conditions de travail et la protection des travailleurs dans l’exercice de leur profession doivent constituer l’essentiel des domaines de compétence de l’inspection du travail dans les établissements industriels et commerciaux.
Outre l’obligation générale de tous les fonctionnaires de satisfaire aux demandes d’information du public, les inspecteurs du travail sont soumis à une obligation spécifique d’information
Il s’agit de :
- la conduite des enquêtes sur les risques professionnels ;
- l’étude de 1a conjoncture économique et sociale, notamment des problèmes de salaires et de prix ;
- l’étude de l’évolution des rapports professionnels et des relations avec les organismes professionnels ;
- l’étude des rapports contractuels de travail.
